#Signature électronique

Qu'est ce que la signature électronique ?

Comme toute signature, la signature électronique a pour fonction de garantir l'intégrité d'un document (assurer qu'il n'a pas été modifié entre le moment où l'auteur l'a signé et le moment où il est consulté) et d'authentifier l'auteur.

La signature électronique n'a rien à voir avec une signature manuscrite numérisée, qui a la même valeur juridique qu'une simple copie. Elle permet de dématérialiser un document tout en lui conférant une valeur légale. L'objectif étant de pouvoir se passer de la version papier du document. Le document numérique est considéré comme l'original.

Quels types de document sont concernés ?

La majorité des documents signés manuellement peuvent également être signés électroniquement, ils sont recevables en tant que preuve en cas de litiges.

Que cela soit pour la souscription à un service B2C, un contrat d'assurance, une souscription à un crédit ou encore une note de frais, passez à la signature électronique !

Certains documents plus critiques juridiquement ont une réglementation particulière, mais en respectant les exigences de ces réglementations, vous pouvez en dématérialiser la signature : Acte notarié, validation d'opérations bancaires B2B, rapport d'expertise judiciaire, formalités RCS, facture, bulletin de paie électronique, compte rendu médical...

Quel type de signature utiliser ?

Le règlement eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services), règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein des 28 états membres de la communauté européenne, définit 3 niveaux de signature.

 

Signature simple (eIDAS 1 étoile)

La signature simple est la signature électronique « de base », sans indication particulière sur la façon de la sécuriser en elle-même. Aucune reconnaissance juridique particulière n'est attachée à ce niveau de fiabilité technique. Tout reste à démontrer en justice en cas de discussion. Toutefois, le règlement prévoit que l'on ne puisse refuser un effet juridique à un document électronique au seul motif qu'il n'utiliserait pas de degré plus avancé de fiabilité technique.

 

Signature avancée (eIDAS 2 étoiles)

La signature avancée respecte des exigences particulières pour assurer une plus grande fiabilité technique (vérification à distance d'une pièce d'identité), mais la fiabilité du procédé est toujours soumise à l'appréciation du juge.

 

Signature qualifiée (eIDAS 3 étoiles)

La signature électronique qualifiée, véritable équivalente à la signature manuscrite d'un point de vue juridique, dispose d'une valeur probante qui permet de ne pas se soumettre à l'appréciation du juge.

Choisir le type de signature en fonction du risque juridique

La signature simple est adaptée aux documents à criticité faible, par exemple une note de frais.

La signature avancée est adaptée aux documents à criticité moyenne, par exemple un contrat d'assurance.

La signature qualifiée est adaptée aux documents à criticité forte ou quand la réglementation l'impose, par exemple un acte notarié.

Intégrer la signature électronique dans votre processus documentaire

Oceane Consulting et son partenaire OoDrive vous accompagnent pour identifier le niveau de signature adapté à votre processus documentaire pour en assurer la valeur légale, vous protéger des risques et gagner en efficacité.

Notre savoir faire dans l'intégration de briques technologiques nous permet d'intégrer le processus de signature électronique dans vos applications métiers existantes, votre site web, ou vos applications mobiles.

La solution CertSign de notre partenaire Oodrive propose les trois niveaux de signature (simple, avancée, qualifiée) définis par la réglementation eIDAS et couvre l'ensemble des étapes qui dématérialisent un processus documentaire : de l'identification jusqu'à la conservation du document. Ceci nous permet de répondre précisément et de manière adaptée à votre besoin.

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